CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB TUAUTOCARAVANING.COM
Le site web www.tuautocaravaning.com est la propriété d’ALCO AUTO RENT A CAR SL (ci-après, TUAUTO CAR RENT), dont le domicile aux fins de notifications est situé PLAZA JUAN VILANOVA, NUM 21 12570 ALCALA DE XIVERT – (CASTELLON), CIF n° B22519128, et adresse e-mail tuautocaravaning@gmail.com, et à travers celui-ci sont fournies des informations sur ses activités et/ou services.
L’accès et l’utilisation du site web attribuent à celui qui les effectue la qualité d’« Utilisateur » et impliquent l’acceptation intégrale, expresse et sans réserve des présentes conditions générales, en vigueur au moment de l’accès. Si l’utilisateur ne comprenait pas dans leur totalité les présentes conditions d’utilisation ou n’était pas d’accord avec celles-ci, il devra s’abstenir d’utiliser et d’opérer à travers ce site web. Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site web de TUAUTO CAR RENT par les utilisateurs qui accèdent et/ou naviguent sur www.tuautocaravaning.com. Les présentes conditions générales sont affichées sur toutes et chacune des pages du site web tuautocaravaning.com, afin que les utilisateurs puissent les lire, les imprimer et les archiver.
PREMIÈRE.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION.
L’utilisation du site web de TUAUTO CAR RENT est gratuite et ne requiert pas l’inscription préalable de l’utilisateur. Dans les cas où l’accès et/ou l’utilisation de certains services et/ou contenus nécessiteraient l’inscription ou l’abonnement des utilisateurs, il sera nécessaire que ceux-ci acceptent préalablement la Politique de Confidentialité correspondante et les Conditions Générales spécifiques, l’accès à ceux-ci n’étant pas possible sans cette acceptation.
Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site web sont régies strictement par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l’utilisateur s’engageant à faire bon usage du web. Sont interdits tous les actes qui portent atteinte aux droits ou intérêts de tiers (droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc.), ou à la réglementation en vigueur.
TUAUTO CAR RENT interdit expressément :
- Réaliser des actions pouvant produire sur le site web ou à travers celui-ci, par quelque moyen que ce soit, tout type de dommage aux systèmes de TUAUTO CAR RENT ou à des tiers.
- Réaliser sans l’autorisation requise tout type de publicité ou d’information commerciale directement ou de manière dissimulée, l’envoi de courriers massifs (« spamming ») ou l’envoi de messages volumineux dans le but de bloquer des serveurs du réseau (« mail bombing »).
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web, ni les contenus ou informations et/ou les services qui y sont offerts pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter en tout temps les présentes conditions générales.
TUAUTO CAR RENT pourra interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
DEUXIÈME.- CONTENUS.
Les contenus incorporés dans ce site web ont été élaborés et inclus par TUAUTO CAR RENT, en utilisant des sources internes et externes, de telle sorte que TUAUTO CAR RENT n’est responsable que des contenus élaborés de manière interne.
TUAUTO CAR RENT se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site web. TUAUTO CAR RENT n’assure pas et n’est pas responsable du bon fonctionnement des liens vers des sites web de tiers qui figurent sur le site web.
De plus, à travers le site web tuautocaravaning.com, peuvent être mis à la disposition des utilisateurs des services gratuits et/ou payants offerts par des tiers externes, lesquels seront régis par les conditions particulières desdits services. TUAUTO CAR RENT ne garantit en aucun cas la véracité, l’exactitude ou l’actualité des contenus et services offerts par des tiers et est expressément exonéré de tout type de responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant découler du manque d’exactitude de ces contenus et services.
TROISIÈME.- RESPONSABILITÉ.
TUAUTO CAR RENT ne sera en aucun cas responsable :
- Des défaillances et incidents pouvant se produire dans les communications, suppressions ou transmissions incomplètes de manière à ce qu’il ne soit pas garanti que les services du site web soient constamment opérationnels.
- De la production de tout type de dommage que les utilisateurs ou des tiers pourraient occasionner sur le site web.
- De la fiabilité et de la véracité des informations introduites par des tiers sur le site web, soit directement, soit à travers des liens ou links.
TUAUTO CAR RENT se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis de manière discrétionnaire et à titre définitif ou temporaire jusqu’à l’assurance de la responsabilité effective des dommages pouvant se produire.
TUAUTO CAR RENT collaborera et notifiera à l’autorité compétente les incidents précédemment indiqués dès qu’il aura connaissance certaine que les dommages occasionnés constituent tout type d’activité illicite.
QUATRIÈME.- DROITS D’AUTEUR
Les contenus propres, la programmation et le design du site web tuautocaravaning.com sont pleinement protégés par les droits d’auteur, toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés mentionnés étant expressément interdite, sauf consentement exprès de TUAUTO CAR RENT.
TUAUTO CAR RENT peut utiliser des sources externes pour l’élaboration de ses contenus et établir des links ou hyperliens vers des articles ou informations de tiers en citant toujours la source. Le titulaire légitime des droits d’auteur des informations ainsi incluses pourra demander à tout moment la suppression desdits contenus.
Les matériaux tant graphiques qu’écrits envoyés par les utilisateurs à travers les moyens mis à leur disposition sur le site web sont la propriété de l’utilisateur, qui affirme en les envoyant sa légitime paternité et cède les droits de reproduction et de distribution à TUAUTO CAR RENT.
CINQUIÈME.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales les Tribunaux de Vinaròs, l’utilisateur renonçant expressément à tout autre for qui pourrait lui correspondre.
SIXIÈME.- DIVERS.
La déclaration de nullité de l’une ou de plusieurs des clauses de ces Conditions ne porte pas préjudice à la validité des autres, qui resteront en vigueur. TUAUTO CAR RENT pourra ne pas exercer certains des droits et facultés conférés dans ce document ces Conditions, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de la part de TUAUTO CAR RENT. Ces Conditions Générales pourront être modifiées par TUAUTO CAR RENT lorsqu’il le jugera opportun. La modification prendra effet à partir du lendemain de la date de sa publication.
Date de publication 18/06/2025